Les collectivités locales

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Dernière mise à jour le 1er juillet 2009

Par le biais d’incitations financières ou dans le cadre de politiques de développement durable et de transports publics, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière d’économies d’énergie.

Plans locaux

Relayant les directives européennes et les engagements de l’Etat, les collectivités territoriales de France prennent de nombreuses décisions destinées à faire émerger le plus grand nombre d’initiatives pour développer de nouvelles filières énergétiques et sensibiliser les citoyens sur leurs comportements en vue d’économiser l’énergie. Ces « plans énergie » locaux mis en place localement se traduisent la plupart du temps par des incitations financières.

Aides

Selon les collectivités concernées (conseils régionaux, généraux, municipaux, communautés d’agglomération) et leurs politiques territoriales de développement durable, les aides disponibles sont très variables. Ici ou là, et en fonction des caractéristiques géographiques ou climatiques, on privilégiera la filière bois, le solaire ou les éoliennes... En fonction de votre localisation, contacter l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous. Le conseiller que vous rencontrerez saura vous accompagner pour évaluer votre projet et monter votre dossier.

Démarches

Les demandes de subvention doivent être réalisées avant l’engagement des travaux. Les aides sont versées sous la forme de subvention forfaitaire, sur présentation des justificatifs de réalisation. En cas d’aide accordée par une collectivité territoriale, le calcul du crédit d’impôt accordé par l’Etat se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Dossiers

Si les subventions forfaitaires sont variables selon les collectivités, elles le sont aussi en fonction du type d’équipements installées. Généralement, les pièces à joindre au dossier de demande de subvention sont les suivantes : une lettre, le devis de l’installation avec distinction des coûts matériels et main d’œuvre HT et TTC et des précisions sur les normes, un relevé d’identité bancaire ou postal, une fiche descriptive de l’installation ou une analyse sommaire préalable réalisée par votre Espace Info Energie.

A noter

Les subventions forfaitaires pour travaux ne sont pas les seuls leviers d’action des collectivités territoriales en matière d’économie d’énergie. Signalons entre autres les politiques menées en matière de déplacements et de transports publics. Certains conseils généraux financent par exemple des projets portés par des associations et relatifs à l’auto-partage ou la mise à disposition de vélos en libre-service.

AUTRES ACTEURS INSTITUTIONNELS

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